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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Dénomination sociale : Société d'étude et de gestion de tous régimes d'assurance et de prévoyance - SEGAP Forme juridique :
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AGENA PROTECTION JURIDIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AGENA PROTECTION JURIDIQUE
Dénomination sociale : Société d'étude et de gestion de tous régimes d'assurance et de prévoyance - SEGAP Forme juridique : SARL

Numéro de dépôt :
3097291
Date de dépôt :
19/04/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/04/2011

Présentation de la marque AGENA PROTECTION JURIDIQUE

Déposée le 19 avril 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Dénomination sociale : Société d'étude et de gestion de tous régimes d'assurance et de prévoyance - SEGAP Forme juridique : auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGENA PROTECTION JURIDIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-22 du 1 juin 2001.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Dénomination sociale : Société d'étude et de gestion de tous régimes d'assurance et de prévoyance - SEGAP Forme juridique : domicilié(e) Siège social : 63 boulevard Denfert Rochereau BP 86, 16100 COGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 060 181 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL SEGAP - France.

La marque AGENA PROTECTION JURIDIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3097291.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGENA PROTECTION JURIDIQUE est expirée depuis le 19 avril 2011.

Dénomination sociale : Société d'étude et de gestion de tous régimes d'assurance et de prévoyance - SEGAP Forme juridique : a également déposé les autres marques suivantes : COATES GESTION


Dénomination sociale : Société d'étude et de gestion de tous régimes d'assurance et de prévoyance - SEGAP Forme juridique : SARL - Siège social : 63 boulevard Denfert Rochereau BP 86, 16100 COGNAC - France - SIREN 732060181


SARL SEGAP - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-39

Publication - Publication le 1 juin 2001 au BOPI 2001-22

Assurances Affaires financières Affaires monétaires Affaires immobilières.